Customer Service

En vigueur depuis le 06/07/2023

Dernière mise à jour : 03/07/2025

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente régissent le contrat de vente (le « Contrat ») des produits portant la marque et appartenant à Confezioni Peserico S.p.A. (les « Produits ») via la rubrique e-shop (« e-Shop ») présente sur le site Internet www.peserico.com (le « Site ») appartenant à la société Confezioni Peserico S.p.A. (« Peserico »), dont le siège social est situé à Cornedo Vicentino, Via Lucca, et dont le numéro de TVA est le 00655390243.

Les Produits commercialisés sur la boutique en ligne sont vendus par la société Confezioni Peserico S.p.A. (« Peserico » ou le « Vendeur »).

La vente des Produits sur la boutique en ligne constitue un contrat à distance régi par le chapitre I, titre III (art. 45 et suivants) du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation ») et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, qui contient la réglementation du commerce électronique.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables dans les États suivants : Italie, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Espagne, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

L’utilisateur qui navigue sur le Site en vue d’effectuer un achat (l’« Acheteur ») est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente publiées sur la boutique en ligne, avant de passer une commande d’achat de Produits (la « Commande »).

L’envoi de la Commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Toute modification des Conditions générales de vente prendra effet dès sa publication sur la boutique en ligne et s’appliquera à toutes les Commandes ultérieures.

Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services par des tiers autres que Peserico, qui peuvent être présents sur la boutique en ligne ou sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Par conséquent, Peserico n'est pas responsable de la vente de produits ou de la fourniture de services par ces entités, ni du contenu de ces sites.

L’Acheteur est tenu de lire attentivement aussi bien les présentes Conditions Générales de Vente que Peserico met à disposition dans le pied de page de la boutique en ligne et dont la mémorisation et la reproduction sont autorisées, que toute autre information que Peserico fournit sur la boutique en ligne concernant la procédure d’achat.

 

2. L’ACHETEUR

La conclusion des Contrats est autorisée aux personnes physiques ayant la capacité juridique de conclure des accords conformément aux dispositions du droit italien ou à d’autres entités juridiques qui, en acceptant les présentes Conditions générales de vente, déclarent en tout état de cause effectuer l’achat en tant que consommateurs, aux termes de l’art. 3, alinéa I, point a), du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui ne sont assurément pas liées à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’elles exercent éventuellement.

Il est expressément interdit de passer des Commandes en utilisant les noms ou les identifiants d’autres personnes, sauf autorisation expresse.

 

3. COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Après avoir reçu la Commande, Peserico traitera la commande, vérifiera les modalités du moyen de paiement choisi et procédera à l’envoi d’un accusé de réception de la Commande. Cette communication indique la réception de la Commande par Peserico et contiendra un code d’identification relatif à la Commande. Dans tous les cas, cette communication ne constitue pas une confirmation de commande. Si une ou plusieurs des données indiquées dans cette communication s’avèrent incorrectes, l’Acheteur devra le signaler sans délai au service clientèle par écrit, en utilisant le formulaire de contact ou en téléphonant au (+39) 0445 450 256, et suivre la procédure prévue pour la modification de la Commande.

Dans tous les cas, Peserico se réserve le droit d’annuler les commandes signalées par Shopify comme présentant un risque de fraude ou, dans tous les cas, pourra contacter l’Acheteur afin d’obtenir la confirmation de la véracité de la commande ainsi que du mode de paiement, dans la limite des informations dont Peserico dispose.

L’Acceptation de la Commande (l’« Acceptation de la Commande ») par le Vendeur n’aura lieu qu’à la réception, par l’Acheteur, de l’e-mail d’accusé de réception de la commande. Par Confirmation de Commande (la « Confirmation de Commande »), on entend l’e-mail envoyé par le Vendeur à l’Acheteur, indiquant la disponibilité effective des Produits qui seront expédiés, accompagné du bordereau d’expédition.

Jusqu’à la réception du courriel de Confirmation de Commande, le Contrat ne sera pas considéré comme conclu et, jusqu’à ce moment, le Vendeur pourra, à sa discrétion, ne pas accepter la Commande reçue ou la modifier en fonction de la disponibilité des Produits. Au moment de l’envoi de la Commande sur le site de commerce en ligne, l’Acheteur devra faire connaître sans délai sa volonté de demander une facture fiscale.

La demande de facture fiscale devra être effectuée par courrier électronique à l’adresse contact@peserico.it le jour même de l’envoi de la Commande. Pour les Acheteurs résidant en Italie, l’émission de la facture fiscale est subordonnée à la communication préalable du code fiscal ou du numéro de TVA de l’Acheteur, ainsi que du code SDI.

 

4. PAIEMENTS

Les Commandes pourront être passées en utilisant les principales cartes de crédit, par virement bancaire ou par le biais d'autres moyens de paiement qui seront proposés sur la boutique en ligne. Le Vendeur procédera au débit du paiement au moment de la Confirmation de la Commande. Le Vendeur ne gère pas directement les informations financières et les informations relatives au moyen de paiement, lesquelles sont gérées en externe par une passerelle de paiement de premier plan. En cas d'erreur, de négligence ou d'acte illicite lié à la transaction, ni Peserico ni le Site ne pourront en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs, négligences ou actes illicites.

En cas de paiement par virement bancaire, tous les frais et dépenses (comme, à titre d’exemple, les frais bancaires) seront à la charge exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur doit effectuer le paiement par virement bancaire dans les 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation de Commande. Si le Vendeur ne reçoit pas le crédit du prix dans ce délai, le contrat sera considéré comme résilié aux termes de l’art. 1456 du Code civil italien et la Commande correspondante deviendra caduque.

En aucun cas, le Vendeur ne procédera à l’expédition des Produits avant d’avoir reçu le paiement de l’intégralité du prix.

5. MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS

Peserico s’engage à livrer les Produits, par envoi via le transporteur UPS, dans le respect des délais indiqués sur la boutique en ligne lors de la phase d’achat et, en tout état de cause, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la Confirmation de Commande. La livraison des Produits achetés en Italie et en Europe est gratuite. Peserico n’est pas responsable des frais supplémentaires encourus par l’Acheteur en raison de son comportement ou en raison d’erreurs ou d’imprécisions dans la saisie des données relatives à la livraison. L’Acheteur pourra suivre l’acheminement de l’envoi à l’aide du numéro de suivi indiqué dans le courrier électronique par lequel l’Acheteur est informé de l’envoi. L’Acheteur devra se rendre disponible et faciliter la bonne exécution de la livraison, le cas échéant également en donnant procuration à des tiers. Si le Produit n'est pas livré lors de la première tentative, le Produit sera, conformément aux accords conclus entre UPS et le Vendeur, livré dans un point d'accès UPS.  Au moment de la réception de la livraison, l’Acheteur devra vérifier l’intégrité de l’emballage extérieur et des Produits eux-mêmes, en prenant soin, en cas d’anomalie, de signer le bon de livraison sous réserve et de contacter le Service client. À défaut d’une telle procédure, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation concernant la livraison, à l’exception de ce qui est prévu ci-après en matière de vices cachés et dans le respect de la législation relative à la protection des consommateurs. L’Acheteur pourra contacter le service clientèle aux horaires suivants : 9 h 00 – 13 h 00 / 14 h 00 – 18 h 00 (GMT+2) au (+39) 0445 450 912, ou au moyen d’un message spécifique à envoyer via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@pserico.it. À certaines périodes de l’année caractérisées par une activité particulière, les envois peuvent subir de légers retards au-delà des délais indiqués dans le présent article. Il est entendu, en tout état de cause, que Peserico ne pourra être tenu pour responsable des retards qui ne sont pas directement imputables à sa propre négligence ou à sa faute. En outre, Peserico sera dégagée de toute responsabilité en cas de retards dus à un cas de force majeure, à des grèves, à des événements naturels et à tout autre événement ne relevant pas de son contrôle direct.

 

6. PRIX

Les prix indiqués sur la boutique en ligne s’entendent TTC (le « Prix »). En ce qui concerne les frais de livraison (les « Frais de livraison »), l’Acheteur devra se référer aux informations indiquées dans le récapitulatif correspondant lors de la procédure de commande ; ces frais seront également indiqués dans la Confirmation de Commande. Tous les prix s’entendent conformes à ceux publiés sur la boutique en ligne. Toute modification est réputée en vigueur à compter de sa publication. En cas d’erreurs sur le Prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande avant la Confirmation de Commande. Leur montant sera expressément et séparément indiqué (en euros et TVA incluse) sur la fiche produit et sur le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que l’utilisateur ne procède à la transmission de la commande, ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande.

7. CODES DE RÉDUCTION

À l’occasion de campagnes de marketing, Peserico pourra mettre à la disposition des clients des codes promotionnels et des bons d’achat à utiliser exclusivement pour des achats sur la boutique en ligne.

8. GARANTIE LÉGALE POUR LES PRODUITS NON CONFORMES

Sans préjudice des dispositions de l’art. 9, Peserico garantit à l’Acheteur que les Produits sont conformes aux dispositions du Contrat et que, en particulier, ceux-ci : Sont conformes à la description fournie sur la boutique en ligne ; Sont adaptés à l’usage auquel servent habituellement des biens du même type ; Possèdent les qualités des biens du même type. En tout état de cause, il n’est pas garanti que les images publiées sur le Site ou sur la boutique en ligne soient toujours exactes. Les différences non significatives entre la description des Produits sur le Site ou sur la boutique en ligne et les caractéristiques réelles constatées à la livraison ne seront pas considérées comme un motif de non-conformité des Produits. La garantie de conformité des Produits vendus sur la boutique en ligne est valable pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception des Produits par l’Acheteur. En cas de défauts de conformité, les dispositions du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, articles 128 à 135-septies, dans la limite des transactions soumises à la réglementation susmentionnée. Ces dispositions s’appliquent exclusivement aux consommateurs et ne peuvent pas être invoquées si l’Acheteur a effectué l’achat à des fins d’entreprise, commerciales, artisanales ou, en tout état de cause, professionnelles. À cet égard, il est entendu qu’en cas de livraison d’un Produit non conforme, l’Acheteur pourra demander le rétablissement de la conformité, si possible, sans aucun frais, par le biais d’un remplacement. Si ces options ne sont pas possibles, l’Acheteur aura droit à une réduction correspondant au Prix ou au remboursement du Prix. L’Acheteur notifiera à Peserico tout défaut ou toute non-conformité des Produits en suivant les procédures indiquées pour les retours, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site ou en écrivant à l’adresse contact@peserico.it. À la suite de cette notification, l’Acheteur et Peserico conviendront de l’enlèvement des Produits. Il est toutefois entendu que la réception des Produits n'implique aucune reconnaissance de la part du Vendeur de vices ou de défauts, une vérification approfondie étant nécessaire. L’action visant à faire valoir les défauts cachés est, dans tous les cas, prescrite dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du Produit.

9. ÉCHANGE ET RETOUR – RÉTRACTATION

L’Acheteur qui a la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du Contrat d’achat des Produits, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires. Le délai de rétractation (« Délai de rétractation ») expire 14 (quatorze) jours après la date à laquelle l’Acheteur (ou la personne désignée par lui, autre que le transporteur) a pris physiquement possession des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra retourner le Produit (avec toutes les étiquettes, les labels et les documents correspondants, et comprenant tous les accessoires contenus dans l’emballage d’origine au moment de la réception), correctement emballé et scellé, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a notifié au Vendeur sa décision de se rétracter du contrat conformément à l’article 54.

Les Produits, l’emballage d’origine et les accessoires correspondants ne devront présenter aucun signe d’utilisation ni aucune altération d’aucune sorte, et devront être remis au Vendeur dans le même état que celui dans lequel ils ont été expédiés à l’Acheteur. 

Si les Produits expédiés à l’Acheteur comportent un sceau de sécurité en plastique, conçu pour permettre à l’Acheteur d’essayer le vêtement sans le retirer, il est recommandé de ne pas retirer ce sceau si l’Acheteur a l’intention d’exercer son droit de rétractation.

En cas de retour d'un Produit dont le scellé a été retiré ou endommagé, le Vendeur procédera néanmoins à l'évaluation du retour. Toutefois, en application de l’article 57, alinéa 2, du Code de la consommation, le remboursement sera réduit proportionnellement à la diminution de la valeur du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

Dans ce cas, le montant remboursé sera communiqué à l’Acheteur après vérification de l’état du Produit.

En tout état de cause, les Produits présentant des signes évidents d'usure, de détérioration, d'altération ou d'utilisation non compatible avec un essayage normal ne seront ni acceptés en retour ni remboursés, y compris, à titre d'exemple, les articles tachés, visiblement portés, dépourvus d'étiquettes ou d'étiquettes volantes, ou retournés sans leur emballage d'origine.

Il est entendu que le Vendeur a la faculté, après avoir soigneusement vérifié l’état du Produit retourné, d’accorder à la place un remboursement partiel, proportionnel à la diminution de valeur constatée, aux termes de l’article 57, alinéa 2, du Code de la consommation.

L’Acheteur devra également imprimer et apposer sur l’emballage d’origine l’étiquette qui sera générée de manière automatique après avoir rempli le formulaire de demande de rétractation prévu à cet effet, disponible au lien peserico.com/a/returns-and-exchanges.

L’Acheteur devra expédier le colis muni de l’étiquette correspondante par le transporteur UPS.

Sous réserve que l’Acheteur ait correctement effectué la procédure de retour, le Vendeur s’engage, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits retournés, à procéder au remboursement selon le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour effectuer son paiement.

10. ÉCHANGE DE TAILLE

L’Acheteur qui souhaite effectuer un échange de taille pourra le faire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a reçu sa commande et sans frais de livraison supplémentaires pour le nouvel article, en suivant la procédure et en respectant les conditions décrites ci-dessous.

PROCÉDURE

Pour effectuer un échange de taille, l’Acheteur devra se rendre sur le site www.peserico.com, remplir le formulaire disponible sur le lien suivant https://it.peserico.com/a/returns-and-exchanges et suivre la procédure décrite ci-dessous.

Pour chaque article commandé et livré, il pourra sélectionner une taille de remplacement parmi celles qui seront disponibles dans le formulaire.

Après avoir effectué la demande d'échange de taille en remplissant le formulaire disponible sur le site, l'étiquette de retour correspondante sera générée automatiquement.

L’étiquette, portant l’adresse postale du destinataire, à savoir Peserico Logistics Ecommerce – via Mario Sbicego, 3 – 36073 Cornedo Vicentino VI (IT), devra être imprimée et apposée par l’Acheteur à l’extérieur de l’emballage d’origine.

Dans tous les cas, l’étiquette d’expédition précédente devra être retirée de l’emballage avant le retour de l’article.

Le retour de l’article devra être effectué par le transporteur UPS : il est possible de consulter la liste des points de retrait UPS les plus proches en se rendant sur le site d’UPS.

Si la pointure souhaitée n’est pas disponible sur le site, avant d’effectuer le retour, l’Acheteur peut contacter le SERVICE CLIENTS de Peserico via le formulaire de contact disponible sur ce lien ; le SERVICE CLIENTS vérifiera la disponibilité effective dans les entrepôts de Peserico et, si la pointure demandée redevient disponible, il informera l’Acheteur de cette disponibilité, lui permettant ainsi d’effectuer la procédure d’échange de pointure.

Dans le cas où la taille demandée ne serait pas disponible, même après vérification de la disponibilité du Produit dans les entrepôts de Peserico, l’Acheteur pourra effectuer la procédure de retour décrite dans la section « Retours ».

En revanche, si, avant d’effectuer le retour, la pointure souhaitée est disponible sur le site mais qu’à la suite d’une vérification ultérieure dans les entrepôts, elle ne peut pas être effectivement achetée, Peserico annulera la procédure d’échange de pointure et informera l’Acheteur de cette annulation. Dans ce cas également, Peserico remboursera à l’Acheteur la somme correspondante en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat de l’article.

Après avoir reçu l’article, Peserico en vérifiera l’état et décidera d’accepter ou non le retour. Si Peserico accepte le retour, la nouvelle commande sera expédiée dans un délai d’environ 5 jours à compter de l’acceptation.

Il est entendu que l'échange de taille ne pourra être effectué que si le Produit retourné se trouve dans un état identique à celui d'origine, sans signes d'usure, de dommages ou d'altérations, avec les étiquettes, les étiquettes volantes et l'emballage d'origine. Si le vêtement présente des signes évidents d'utilisation, de détérioration ou d'altération, y compris dans le cas où le sceau de sécurité, s'il est présent, a été retiré ou endommagé, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter l'échange et de renvoyer le Produit au Client.

 

CONDITIONS

Conformément à l’article 57 du Code de la consommation, l’Acheteur est responsable de la diminution de la valeur des Produits retournés au Vendeur due à une manipulation du bien différente et supplémentaire par rapport à celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Pour cette raison, l’Acheteur est tenu d’examiner et d’essayer le Produit reçu en faisant preuve du soin, de l’attention et de la diligence nécessaires.

Si l’Acheteur souhaite procéder à un échange de taille, le Produit doit, au moment du retour, se trouver dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu. Si le Produit reçu présente des vices ou des défauts de conformité, il incombé à l’Acheteur de signaler leur présence au moment de remplir la demande d’échange de taille.

En outre, les Produits doivent être expédiés dans leur conditionnement d’origine, sur lequel l’Acheteur doit apposer l’étiquette et à l’intérieur duquel il devra placer toutes les étiquettes volantes et les étiquettes d’origine, les documents et les éventuels accessoires.

Les Produits qui, à la suite d’une vérification spécifique effectuée par Peserico, s’avéreraient endommagés (par exemple, parce qu’ils sont visiblement utilisés, usés, tachés), incomplets quant à leurs accessoires (y compris les étiquettes et les étiquettes volantes correspondantes, qui devront être intactes et ne pas avoir été retirées de l’Article), dépourvus de leur emballage d’origine (c’est-à-dire celui utilisé pour l’envoi initial à l’Acheteur), ne seront pas acceptés en retour par Peserico et seront au contraire renvoyés au client ; dans ce cas, Peserico ne remboursera pas à l’Acheteur le montant payé pour l’Article endommagé.

Le Produit faisant l'objet du retour devra être expédié depuis le pays de réception initial.

Peserico n’est en aucun cas responsable de l’éventuelle perte des Produits faisant l’objet d’un retour pendant leur transport.

L’Acheteur qui souhaite effectuer un échange de taille pourra le faire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a reçu la commande. Pour cette raison, Peserico n'acceptera aucune demande d'échange d'un Produit effectuée au-delà de ce délai.

 

REMBOURSEMENT

Après réception du Produit, Peserico procédera à son examen et, s’il décide d’accepter le retour, créditera à l’Acheteur le montant payé dans un délai de 14 jours à compter de la vérification de l’état du Produit.

Le remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande.

Si le paiement a été effectué par virement bancaire, l’Acheteur sera contacté par le service client de Peserico afin de confirmer l’exactitude des coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le virement.

Après avoir effectué le remboursement, Peserico enverra à l’Acheteur un e-mail automatique confirmant que le montant a été remboursé.

 

11. RETOUR – MODALITÉS OPÉRATIONNELLES DE RETOUR

Les modalités opérationnelles de retour des Produits, en application du droit de rétractation visé à l’article 9, sont régies comme suit.

L’Acheteur qui souhaite retourner un Produit pourra le faire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il l’a reçu et sans frais de livraison supplémentaires pour le nouveau produit, en suivant la procédure et en respectant les conditions décrites ci-dessous.

 

PROCÉDURE

Pour effectuer un retour, l’Acheteur devra se rendre sur le site www.peserico.com, remplir le formulaire disponible sur le lien suivant https://it.peserico.com/a/returns-and-exchanges et suivre la procédure décrite ci-dessous.

Après avoir rempli le formulaire en ligne, l’Acheteur recevra une étiquette de retour, qu’il devra imprimer et apposer à l’extérieur de l’emballage d’origine.

Dans tous les cas, l’ancienne étiquette d’expédition devra être retirée de l’emballage avant le retour de l’article.

Le retour de l’article devra être effectué par le transporteur UPS : il est possible de consulter la liste des points de retrait UPS les plus proches en se rendant sur le site d’UPS.

 

CONDITIONS

Conformément à l’article 57 du Code de la consommation, l’Acheteur est responsable de la diminution de la valeur des Produits retournés au Vendeur due à une manipulation du bien différente et supplémentaire par rapport à celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Pour cette raison, l’Acheteur a la responsabilité d’examiner et de tester le Produit reçu en faisant preuve du soin, de l’attention et de la diligence nécessaires.

Si l’Acheteur souhaite effectuer un retour, le Produit doit, au moment du retour, se trouver dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu. Si le Produit reçu présente des vices ou des défauts de conformité, il incombe à l’Acheteur de signaler leur présence au moment de remplir la demande de retour.

En outre, les Produits doivent être expédiés dans leur conditionnement d’origine, sur lequel l’Acheteur doit apposer l’étiquette et à l’intérieur duquel il devra placer toutes les étiquettes volantes et les étiquettes d’origine, les documents et les éventuels accessoires.

Les Produits qui, à la suite d’une vérification spécifique effectuée par Peserico, s’avéreraient endommagés (par exemple, parce qu’ils sont visiblement utilisés, usés, tachés), incomplets quant à leurs accessoires (y compris les étiquettes et les badges correspondants, qui devront être intacts et ne pas avoir été retirés du Produit), ou dépourvus de leur emballage d’origine (c’est-à-dire celui utilisé pour l’expédition initiale à l’Acheteur), ne seront pas acceptés en retour par Peserico et seront, au contraire, renvoyés au client ; dans ce cas, Peserico ne remboursera pas à l’Acheteur le montant payé pour l’article endommagé.

Il est entendu que le Vendeur a la faculté, après avoir soigneusement vérifié l’état du Produit retourné, d’accorder à la place un remboursement partiel, proportionnel à la diminution de valeur constatée, aux termes de l’article 57, alinéa 2, du Code de la consommation.

Le Produit faisant l'objet du retour devra être expédié depuis le pays où il a été initialement reçu.

Peserico n’est en aucun cas responsable de l’éventuelle perte des Produits faisant l’objet d’un retour pendant leur transport.

L’Acheteur qui souhaite effectuer un retour pourra le faire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a reçu la commande. Par conséquent, Peserico n'acceptera aucune demande de retour d'un Produit effectuée au-delà de ce délai.

 

REMBOURSEMENT

Peserico procédera au remboursement des sommes versées par l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision d’exercer le droit de rétractation, conformément à l’art. 56 du Code de la consommation. Toutefois, en vertu du même article, le remboursement pourra être retenu jusqu’à ce que Peserico ait reçu les Produits faisant l’objet du retour, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve qu’il les a expédiés, selon la première éventualité.

Après réception du Produit, Peserico en vérifiera l'état. S’il s’avère que le Produit est endommagé, utilisé, altéré ou, en tout état de cause, dans un état incompatible avec un essai normal du bien, le remboursement pourra être réduit proportionnellement à la diminution de valeur constatée, aux termes de l’article 57, alinéa 2, du Code de la consommation. Dans les cas où, à la suite de la vérification, il apparaîtrait que le bien a subi une altération substantielle et objectivement constatée qui compromet sa destination économique ou fonctionnelle, Peserico se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement et de renvoyer le Produit à l’Acheteur.

Le remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande.

Si le paiement a été effectué par virement bancaire, l’Acheteur sera contacté par le service client de Peserico afin de confirmer l’exactitude des coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le virement.

Après avoir effectué le remboursement, Peserico enverra à l’Acheteur un e-mail automatique confirmant que le montant a bien été remboursé.

 

12. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais d’envoi liés à l’expédition de la commande et au retour éventuel du Produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou de l’échange de taille sont à la charge de Peserico et n’entraînent aucun coût supplémentaire pour l’Acheteur.

Si l’Acheteur souhaite retourner un Produit pour en demander la remise en état, ou en cas de signalement d’un défaut non imputable à un défaut de conformité, les frais d’expédition seront à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire avec Peserico au cas par cas.

 

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Peserico, ainsi que tous les signes distinctifs, les images, les illustrations et les logos présents sur le Site et sur la boutique en ligne, sur les Produits et sur leurs emballages et accessoires, sont la propriété exclusive de Confezioni Peserico S.p.A. L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser et à ne pas exploiter économiquement, de quelque manière que ce soit, tout signe distinctif appartenant à Peserico ou pouvant, en tout état de cause, lui être associé.

 

14. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

Le Contrat d’achat conclu sur la boutique en ligne est régi par la loi italienne.

Cette disposition est sans préjudice de l’application, aux Acheteurs qui n’ont pas leur résidence habituelle en Italie, des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, notamment en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits en cas d’exercice de ce droit, les modalités et formalités de notification de ce droit et la garantie légale de conformité.

Pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent est celui du lieu où l’Acheteur réside ou a élu domicile. Conformément aux articles 12 et 19 du Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 et de la législation en vigueur en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs, l’Acheteur qui a la qualité de consommateur peut recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges (« MARD ») pour tout litige relatif à l’application, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant de saisir l’autorité judiciaire, le litige pourra être soumis à une médiation auprès de l’un des organismes enregistrés en vertu du décret législatif italien 28/2010 ou à une procédure de REL conformément aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation italien. La liste mise à jour des organismes de REL est disponible sur la page :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.